Clinique Vétérinaire Féline
310 Avenue de Muret, 31300 Toulouse
✆ 05 61 44 47 39
✉ contact@medichat.fr
Conditions Générales de Fonctionnement
1 – L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES MEDICHAT
Médichat est une Clinique Vétérinaire réservée aux chats.
En tant que Clinique Vétérinaire, MEDICHAT répond à l’ensemble des exigences de ce type d’établissement en termes de matériel, de locaux et de personnel conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 aux établissements de soins vétérinaires. Ce cahier des charges est publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires: https://www.veterinaire.fr
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont réalisés conformément aux présentes conditions générales de fonctionnement (CGF).
La Clinique Vétérinaire MEDICHAT est située :
310 Avenue de Muret
31300 Toulouse
Vous pouvez nous contacter:
- par téléphone : 05 61 44 47 39
- par mail : contact@medichat.fr
- Site internet : https://medichat.fr
2 – SOCIÉTÉS D’EXERCICE
La Clinique Vétérinaire MEDICHAT appartient à la SAS AILUROVET domiciliée 310
Avenue de Muret 31300 Toulouse et enregistrée sous le n°914 517 792 au RCS de
Toulouse. MEDICHAT est une structure indépendante, elle ne fait pas partie d’un
réseau de cliniques.
3 – HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La Clinique vétérinaire MEDICHAT est ouverte :
- Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 15h à 19h
- Le samedi de 9h à 17h
Les consultations se font sur rendez-vous. La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone, soit en ligne sur PilePoils, soit à l’accueil de la clinique.
4 – PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Les consultations, les actes de chirurgie et de médecine vétérinaires sont assurés par :
- Dr Suzana Ruscanu : Docteur vétérinaire inscrite au tableau de l’ordre sous le numéro 26225. Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Iasi en 2008, ayant obtenu le Certificat d’Etudes Approfondies Vétérinaires de Médecine Interne des animaux de compagnie en 2018 ENV.
Le personnel vétérinaire est assisté par :
- Mme Doriane Vincent : Auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 3 qui a 5 ans d’expérience en clinique vétérinaire et qui travaille à temps complet au sein de la structure.
5 – ESPÈCES TRAITÉES
La clinique vétérinaire MEDICHAT ne traite que les chats. Différents établissements de soins vétérinaires sur Toulouse traitent d’autres espèces, leur liste est disponible sur simple demande.
6 – PRESTATIONS PROPOSÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT
La clinique vétérinaire MEDICHAT propose :
- Des consultations de médecine générale, médecine interne, médecine
préventive, des consultations pédiatriques et de gériatrie. - Des chirurgies de convenance (dont les stérilisations), cutanées et des tissus mous. Pour les chirurgies orthopédiques nous allons vous référer vers un vétérinaire spécialiste.
- Des protocoles de sédation et d’anesthésie générale adaptés à l’acte à réaliser et à l’âge ou l’état de santé de l’animal.
La clinique est équipée d’un bloc chirurgical avec un appareil d’anesthésie gazeuse et du nécessaire d’intubation. La surveillance de l’animal anesthésié comprend l’oxymétrie de pouls, l’ ECG, la mesure de la PAS et de la température. L’équipe s’engage à obtenir le consentement éclairé du propriétaire concernant les risques inhérents à ces actes.
- Des soins dentaires
La clinique est équipée d’une unité dentaire permettant de réaliser les soins et les avulsions dentaires dans les meilleures conditions.
- Des analyses sanguines.
Un laboratoire hémato-biochimique permet de réaliser des analyses sanguines à la clinique (hématologie, biochimie, ionogramme, dosage hormonal). Des tests rapides et un microscope viennent compléter le matériel de laboratoire.
Certaines analyses peuvent, avec l’accord du client, être effectuées dans des laboratoires extérieurs (CerbaVet, LAPVSO, Scannelis)
- De l’imagerie médicale.
L’équipement permet de pratiquer des examens radiographiques et échographiques. Les images sont partagées sur le réseau interne puis archivées. Elles peuvent vous être envoyées au format numérique sur simple demande. Pour des raisons de sécurité la présence des propriétaires lors d’ examens radiologiques doit rester exceptionnelle.
- Des dépistages et des suivis de l’hypertension féline grâce au tensiomètre VET BP Doppler.
- Des hospitalisations.
Une chatterie permet de garder les chats hospitalisés dans les conditions recommandées par l’ISFM (International Society Of Feline Medecine). Un espace séparé est réservé aux animaux pouvant présenter un risque contagieux. Des dispositifs de pompe à perfusion permettent de maintenir les animaux perfusés en continu en assurant un débit stable et contrôlé. Plusieurs dispositifs sont disponibles pour aider à réchauffer les animaux en hypothermie. Les visites sont autorisées mais nécessitent de convenir d’un horaire avec le personnel soignant.
- Des délivrances de médicaments conformément à la réglementation sur la pharmacie vétérinaire.
Nous ne sommes pas autorisés à délivrer des médicaments sans avoir vu votre animal au préalable.
- Des conseils en alimentation diététique ou physiologique, et la vente d’aliments, de produits d’hygiène et d’accessoires pour les chats.
7 – PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
La permanence et la continuité des soins sont assurées par le Dr Ruscanu, le vétérinaire n’est pas sur place. Attention, ce service est réservé uniquement aux urgences concernant les chats de compagnie. Merci de téléphoner au numéro habituel de la clinique et de suivre les indications du répondeur téléphonique. Dans le cas où exceptionnellement, le Dr Ruscanu serait dans l’incapacité d’assurer cette permanence et continuité des soins, la marche à suivre sera expliquée sur le répondeur. Merci de votre compréhension.
8 – SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Les chats hospitalisés sont sous surveillance pendant les heures d’ouverture. En dehors des horaires d’ouverture, il n’y a pas de personnel à la clinique. Un système de vidéo surveillance a été installé afin d’assurer une surveillance permanente à distance. Si la situation le nécessite, un personnel soignant peut se rendre en soirée ou durant la nuit pour assurer une surveillance ou des soins ponctuels aux animaux hospitalisés.
La clinique ne peut être tenue pour responsable de l’absence de surveillance la nuit. Cette surveillance peut être assurée dans le centre hospitalier universitaire vétérinaire de l’ENVT ou la clinique Vet Urgentis. Leurs coordonnées sont disponibles sur simple demande, toute l’équipe fera le nécessaire pour faciliter le transfert de votre animal, celui-ci étant à la charge du propriétaire.
Lors d’une hospitalisation un jour non ouvré tel que le dimanche, le passage d’un personnel soignant est effectué au minimum trois fois par jour.
9 – ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Si vous trouvez un chat errant :
- Il est blessé
Appelez les pompiers qui nous confieront si nécessaire les soins du chat. En cas de maladie ou de blessure constatée, nous nous engageons comme l’indique notre code de déontologie à atténuer la souffrance par les moyens dont nous disposons.
- Il n’est pas blessé
Pendant les horaires d’ouverture, la clinique vétérinaire peut être un intermédiaire dans la prise en charge de ces chats errants notamment en recherchant une puce électronique qui permettrait de retrouver un propriétaire. L’identification des carnivores domestiques étant obligatoire, en absence d’identification, les chats seront confiés à la fourrière de Toulouse.
Nous ne sommes pas habilités à le prendre en charge.
Le maire doit organiser la prise en charge et les soins des animaux errants sur sa commune et afficher en permanence les coordonnées d’un service de prise en charge (ramassage, fourrière) pendant et en dehors des horaires d’ouverture au public (Art R.211-12 du code rural). Merci de contacter la mairie au 05 61 22 23 43 ou la fourrière au 05 36 25 28 99 qui vous indiquera la marche à suivre.
Pour un animal de la faune sauvage retrouvé:
- Il n’est pas blessé
Contactez le Pôle Médiation Faune Sauvage de l’association Nature En Occitanie au 07 81 31 96 70 ou mediationfaune@natureo.org.
- Il présente une blessure
Contactez la clinique faune sauvage de l’ENVT de 8h à 18h tous les jours au 05 61 19 38 62 (choisir le 3). L’accueil des animaux sauvages blessés ne se fait qu’après prise de contact téléphonique.
10 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les principaux tarifs sont affichés en salle d’attente et sont disponibles sur simple demande par mail à contact@medichat.fr ou par téléphone au 0562484708.
Un devis sera systématiquement soumis et expliqué au propriétaire afin d’obtenir son consentement éclairé. Une facture sera remise au propriétaire format papier ou dématérialisé.
11 – RISQUE THÉRAPEUTIQUE, ANESTHÉSIQUE ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Toute activité de soins aux animaux comporte des risques, qu’ils soient liés aux
traitements, à l’anesthésie, et pour le personnel, à la contention des animaux.
L’équipe informera le propriétaire, le plus souvent verbalement, des effets secondaires et risques potentiels associés aux traitements et soins courants.
Un contrat de soins sera au préalable approuvé et signé par le propriétaire avant tout acte chirurgical ou autre acte comportant un risque anesthésique.
Le bien-être et la sécurité du chat et de l’équipe soignante sont notre priorité. Dans certains cas, il pourra être proposé de sédater un chat trop stressé ou agressif, pour la sécurité de tous, afin de réaliser les soins dans de bonnes conditions. L’examen du chat ne sera effectué qu’en cas d’acceptation par le client.
12 – DÉCÈS DE L’ANIMAL
Les animaux décédés sur place ou apportés décédés à la clinique pour leur prise en charge seront conservés au froid négatif dans une housse mortuaire individuelle. La prise en charge d’un animal décédé sera systématiquement facturée. Si le propriétaire désire reprendre le corps de son animal, celui-ci sera placé dans un cercueil biodégradable en carton dans le respect de la dignité de l’animal, et la clinique informera le propriétaire de la législation en vigueur concernant l’inhumation.
En cas de crémation, la clinique vétérinaire MEDICHAT est partenaire de la société Esthima. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client. Esthima propose différentes prestations, avec ou sans restitution des cendres. Plus d’informations sur leur site internet esthima.fr ou auprès de notre équipe. Le crématorium le plus proche est celui de 7, rue de la Méditerranée, Zi de Barres 82100 Castelsarrasin Tél 05 32 11 19 15.
13 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement des honoraires doit être effectué comptant en fin de consultation ou lorsque le chat est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du chat pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
La clinique accepte les règlements en espèces, par carte bancaire et par chèque (en dessous de 50 euros).
La clinique se réserve le droit de refuser un paiement par chèque.
En cas de difficulté financière, il conviendra d’en informer la gérante afin de trouver des solutions alternatives.
Votre vétérinaire est adhérent de l’association vétérinaire pour tous. Vérifier votre éligibilité pour une prise en charge partielle par l’association
https://veterinairespourtous-85.webselfsite.net/possesseurs
Les médicaments ne sont ni repris ni échangés. De manière exceptionnelle, les aliments non entamés peuvent faire l’objet d’une reprise et d’un avoir sur présentation d’un justificatif de l’achat à la clinique datant de moins de 30 jours.
La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Selon la loi du 01/01/13, en cas de retard de paiement, une majoration de 40€ sera également appliquée pour couvrir une partie des frais de recouvrement. La dette est aussi inscrite dans le fichier national des impayés.
14 – LITIGES ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
En cas de réclamation, nous vous invitons avant toute chose à prendre contact avec la gerante. Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, merci de contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie: 6 Chem. de Limayrac, 31500 Toulouse 05 34 50 44 47.
Attention aux réseaux sociaux dont le contenu peut être jugé diffamatoire par les instances ordinales.
Accès au code de déontologie:
https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la-reglementation-profession
nelle/code-de-deontologie
La responsabilité civile professionnelle de MEDICHAT est assurée auprès de MACSF.
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante:
https://www.veterinaire.fr/je-suis-proprietaire-danimaux/mediation-de-la-consommation
15 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Ruscanu. Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). MEDICHAT dispose d’un système informatique (GMVet) destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identification d’un patient par puce électronique, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de MEDICHAT ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Fait à Toulouse le 22/10/2022